Taux de conversion en rentes

Taux de conversion en rentes

 

La loi n'impose pas de barème particulier. La rente viagère se calcule librement selon les accords des parties. « La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer » (article 1976 du Code Civil).

 

CALCULS VIAGER procède de la façon suivante pour calculer ce taux de conversion en rente :

• Calcul par la méthode des assureurs.

• Calcul à partir de l'espérance de vie moyenne.

•  Le taux que nous retiendrons sera le taux moyen des deux méthodes ci-dessus mentionnées.

 

Méthode des assureurs :Les tables de mortalité utilisées sont :

TGF05 : Table par Génération des Femmes - Version 2005.

TGH05 : Table par Génération des Hommes - Version 2005.

Le taux technique maximal est égal à la plus petite des deux valeurs entre 3,50 % et 60 % du TME (taux moyen des emprunts d'Etat), calculé en moyenne arithmétique sur les six derniers mois. Dès lors que ce taux a diminué d'au moins 0,1 point, le nouveau taux d'intérêt technique maximal est diminué de 0,25 point et il doit être mis en place dans les 3 mois.

 

Selon espérance de vie moyenne :

L'espérance de vie moyenne présumée est issue de plusieurs tables de mortalité. A un temps de vie est associée une rentabilité du capital aliéné qui est transformé en rentes viagères. Plus l'espérance de vie présumée est importante, plus le taux associé est faible. A contrario, pour une espérance de vie présumée réduite, le taux de rente sera élevé.

 

Taux de rente retenu :

Moyenne des méthodes utilisées.