Oui *, J'accepte LES CLAUSES DE PROTECTION JURIDIQUE
PROTECTION JURIDIQUE :
- Les présents termes ont valeur de contrat entre l’éditeur et le concepteur et l’abonné/utilisateur.
- En utilisant CALCULS-VIAGER, vous acceptez sans réserves les termes ci-après.
- Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas CALCULS-VIAGER.
- L’éditeur/concepteur de CALCULS-VIAGER est le titulaire exclusif des droits de propriété attachés à ce logiciel et son contenu.
- CALCULS-VIAGER n’est ni concédé, ni vendu. Il vous est loué personnellement.
- Vous n’avez pas le droit de copier, transférer, de contourner les limitations ou contraintes techniques, de louer, prêter ou de communiquer les codes d’accès à quiconque.
- Pas plus que transformer, modifier, reconstituer, désassembler CALCULS-VIAGER sans une autorisation expresse et écrite de l’éditeur/concepteur. En cas de mauvaise utilisation, divulgation, vous ferez votre affaire personnelle des risques financiers qui y sont liés.
- L’archivage électronique et l’impression sur papier ne sont permis qu’aux fins d’une utilisation personnelle et privée.
- CALCULS-VIAGER est protégé par des droits d’auteur, une marque de commerce et tout autre droit de propriété.
- Être abonné à CALCULS-VIAGER ne vous confère aucun droit de licence ou de propriété.
En tant que professionnel de l’immobilier ou métier de l’immobilier, ou simple utilisateur :
- L’utilisation des documents présents et à venir, des données, de l’interprétation des résultats, des conditions chiffrées et les conseils et décisions que vous déduirez de CALCULS-VIAGER n’entraîneront que votre seule et entière responsabilité.
- Toutes les informations, documents, textes, clauses, documents chiffrés, résultats présents et à venir sont fournis sans aucune garantie expresse ou implicite de l’éditeur/concepteur de CALCULS-VIAGER.
- En conséquence, celui-ci ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages ou autres conséquences liés à son utilisation.
|
© calculs-viager.com