Bibliothèque de documents :
Collectif Vertical
Viager occupé (VO) :Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Renonciation DUH Nue propriété (NP):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Renonciation DUH Viager occupé temporairement (VO DUHT):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis |
Vente à terme (VT):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Renonciation DUH Viager libre (VL) et (VLL):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis VL Compromis VLLoué |
Collectif Horizontal
Viager occupé (VO) :Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Renonciation DUH Nue propriété (NP):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Renonciation DUH Viager occupé temporairement (VO DUHT):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis |
Vente à terme (VT):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Renonciation DUH Viager libre (VL) et (VLL):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis VL Compromis VLLoué |
Habitat Individuel
Viager occupé (VO) :Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Renonciation DUH Nue propriété (NP):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Renonciation DUH Viager occupé temporairement (VO DUHT):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis
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Vente à terme (VT):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Renonciation DUH Viager libre (VL) et (VLL):Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis VL Compromis VLLoué |
Vente à terme Libre "hors viager"
Habitat Individuel « hors viager » :Mandat avec démarchageMandat sans démarchage Compromis |
Habitat Collectif « hors viager » :Mandat avec démarchageMandat sans démarchage Compromis |
Paiement à terme / DUH temporaire / "hors viager"
Collectif Vertical:Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis Collectif Horizontal :Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis |
Habitat Individuel :Mandat sans démarchageMandat avec démarchage Compromis |
Cession d'usufruit temporaire
Habitat Collectif :Mandat avec démarchageMandat sans démarchage Compromis |
Habitat Individuel :Mandat avec démarchageMandat sans démarchage Compromis |
Compte de révision de rente
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Indexation Vendeur Indexation Acquereur |
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